Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Historique

• Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations,...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Revenus fonciers : imputation des déficits.
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Veille Notalis
  Dans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par l...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Veille Notalis
  Les versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-co...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite