La loi « anti-squat » est publiée

Historique

• Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Veille Notalis
  Le décret fixant la liste des zones tendues est paru. Plus de 2 000 nouvelles...
  Source : www.efl.fr
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• Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Expatriés : comment réaliser un investissement immobilier à distance ?
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Veille Notalis
  De nombreux Français optent pour l'expatriation, que ce soit pour des raisons...
  Source : lepetitjournal.com
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• La loi « anti-squat » est publiée
  Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publi...
  Source : www.efl.fr
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• Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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