Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Source : www.efl.frSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informations du DPE dans les annonces immobilières et la mention dans les actes de vente et de location du non-respect du seuil légal de consommation énergétique... Lire la suite
Historique
-
Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021NOTAIRES / ImmobilierVous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’ac...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Le séquestre et le notaire : prudence est mère de sûreté
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Veille NotalisPar l’expression « parties intéressées », l’article 1960 du code civil entend...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021NOTAIRES / ImmobilierUne copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans l...Source : www.lavieimmo.com
-
Comment les notaires de la « 1e vague » s’en sortent-ils économiquement ?
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Veille NotalisLa Chancellerie a publié le 14 décembre 2020 un bilan complet de la 1e vague...Source : www.efl.fr
-
Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationVous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas s...Source : solutions.lesechos.fr
-
Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021NOTAIRES / ImmobilierSont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la m...Source : www.efl.fr