Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?

Historique

• Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Veille Notalis
  Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport...
  Source : www.efl.fr
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• Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...
  Source : www.m-habitat.fr
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• Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Veille Notalis
  Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéfi...
  Source : les-aides.fr
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• Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
  Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...
  Source : www.efl.fr
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• Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Veille Notalis
  En cas de gestion d'affaires, le généalogiste n’a droit qu’au remboursement d...
  Source : www.efl.fr
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