Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024

Historique

• Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Veille Notalis
  Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Une nouvelle action en bornage implique que la limite séparative soit devenue incertaine
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger so...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite
• Rénovation habitat indigne copropriétés dégradées Loi du 9 avril 2024
  Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La loi entend lutter contre le logement indigne. Elle poursuit trois objectif...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Veille Notalis
  Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Le locataire ne peut se prévaloir du non-respect des règles sur le PTZ pour ne pas payer son loyer
  Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  La seule sanction prévue en cas de non-respect des règles encadrant la locati...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite