Prorogation du PTZ et du Pinel : premières réactions
Publié le :
18/11/2020
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Source : www.businessimmo.comLes premières réactions n’ont pas tardé à la suite de l’adoption, vendredi soir, lors de l’examen du projet de loi de finances 2021 par l’Assemblée nationale de la prorogation des deux principales aides à l’achat d’un logement, le prêt à taux zéro (PTZ)... Lire la suite
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Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierJURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...Source : notavox.fr
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Un décret autorise les notaires à établir des procurations authentiques sur support électroniques
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Veille NotalisLe décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec co...Source : www.mysweetimmo.com
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Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationCes taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...Source : argent.boursier.com
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Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Veille NotalisLes premières réactions n’ont pas tardé à la suite de l’adoption, vendredi so...Source : www.businessimmo.com
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Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne...Source : www.ouest-france.fr
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / ImmobilierPeu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...Source : edito.seloger.com