Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant

Historique

• Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
  Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Quand une agence immobilière et un notaire se trompent de bien à vendre : quid de la responsabilité ?
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  L’incroyable mésaventure d’un propriétaire de Nice va s’achever devant les tr...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la mal...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le devoir d’information et de conseil impose au notaire d’alerter l’emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d’une assurance-décès
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Le 22 décembre 2000, Antoine X, gérant d’une SCI, se rend chez son notaire, M...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite