Nouvelle version du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes

Historique

• Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Prescription : aveu de non-paiement d'une créance dans un dire adressé au notaire
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Veille Notalis
  Interrompt la prescription l’aveu non équivoque de l'absence de paiement d'un...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscr...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Nouvelle version du règlement européen relatif à la signification et à la notification des actes
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Veille Notalis
  Le règlement 1393/2007 du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la...
  Source : www.efl.fr
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• Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il n...
  Source : www.planet.fr
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