Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires

Historique

• Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
  Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...
  Source : www.efl.fr
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• Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Veille Notalis
  En cas de gestion d'affaires, le généalogiste n’a droit qu’au remboursement d...
  Source : www.efl.fr
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• Pas d’héritiers pour les gamètes conservés
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Saisie d’une demande tendant à la restitution de gamètes conservées à l’AP-HP...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Taux d'usure 2022 : ce qui change au 1er juillet
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs et emprunteurs ? La Banque de Franc...
  Source : www.journaldunet.com
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• Mécénat d’entreprise : les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur précisées par Bercy
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Veille Notalis
  Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commen...
  Source : www.efl.fr
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• Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le g...
  Source : notavox.fr
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