Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?

Historique

• Réforme de la fiscalité internationale : réelle révolution ou pavé dans la mare ?
  Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021
  Veille Notalis
  S’il est un sujet qui aura fait couler beaucoup d’encre depuis le début de l’...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Des député(e)s ont déposé une proposition de loi visant à faire évoluer les d...
  Source : fiscalonline.com
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• Vente immobilière : ce document important que peut exiger l’acheteur
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Capital revient sur un document que vous devez absolument fournir à votre ach...
  Source : www.capital.fr
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• Le rachat de soulte: comment fonctionne cette opération financière ?
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous souhaitez être l’unique propriétaire d’un bien immeuble dans le cadre d’...
  Source : www.indicerh.net
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• Immobilier: que faire en cas de perte de l'acte de vente?
  Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  La perte de documents peut être un véritable problème. L’acte de vente, notam...
  Source : www.challenges.fr
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• Un point sur les anciens produits retraite
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Veille Notalis
  Le PER (Plan d’Epargne Retraite), est une enveloppe, pour se constituer un co...
  Source : www.legifiscal.fr
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