Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière

Historique

• SCPI fiscales : une solution pour alléger ses impôts avant la fin de l'année
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Veille Notalis
  A l'approche de la fin d'année, les SCPI fiscales font partie de l'arsenal di...
  Source : www.boursier.com
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• Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...
  Source : www.baticopro.com
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• Cession de titres de société par un couple soumis à une imposition commune : articulation des différents abattements
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Veille Notalis
  Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers depuis le...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Résidences secondaires : bon placement ou gouffre financier ?
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Veille Notalis
  L'acquisition d'une résidence secondaire a longtemps été perçue comme un symb...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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