Faut-il rendre automatique le double nom de famille ?
Publié le :
08/06/2021
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Source : www.la-croix.comUn projet, porté notamment par le collectif Porte mon nom, propose de donner aux nouveau-nés, sauf avis contraire des parents, le nom du père et celui la mère. L’enfant pourrait, à ses 18 ans, décider de conserver ce nom composé ou de n’en choisir qu’un... Lire la suite
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Assurance-vie pour un enfant : choix, intérêt et souscription
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSi les familles pensent plus généralement à ouvrir un livret A ou un plan d'é...Source : www.capital.fr
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Sur la notion de consignation du prix de vente
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021NOTAIRES / ImmobilierLe versement du prix de vente effectué par le notaire sur son compte de dép...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n'empêchent pas le dol
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Veille NotalisPour valider un testament, les juges du fond doivent vérifier l'existence du...Source : www.efl.fr
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Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Veille NotalisPour compenser la baisse continue du rendement du fonds en euros, de nouveaux...Source : www.capital.fr