Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?

Historique

• Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affai...
  Source : www.efl.fr
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• Libre installation des notaires : publication d’une enquête-bilan
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Le 14 décembre 2020, le ministère de la Justice a publié une enquête-bilan du...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infil...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Immobilier. Compromis de vente : comment bénéficier du délai de rétraction des 10 jours ?
  Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  En raison de difficultés financières, vous souhaitez annuler le compromis ou...
  Source : www.ledauphine.com
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• Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Vous venez de découvrir votre propriété en photo sur une plaquette publicitai...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...
  Source : www.lemonde.fr
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