Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale

Historique

• Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Un homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’a...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’opposabilité des diagnostics et le DPE
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Veille Notalis
  a juridiction administrative vient de rappeler que la réduction d’impôt Scell...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
  Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...
  Source : www.ledauphine.com
  Lire la suite
• IFI 2022 : l’impôt sur la fortune immobilière en France
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Veille Notalis
  L’IFI, impôt sur la fortune immobilière, est une imposition du patrimoine imm...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
  Lire la suite
• La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Avant le dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire qui n’en a pas accep...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite