Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau

Historique

• Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 202...
  Source : www.ledauphine.com
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• Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne par...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Contrat de capitalisation : principe et fiscalité
  Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d'épargne très voisin de l...
  Source : www.capital.fr
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• À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le maria...
  Source : 45secondes.fr
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• Le propriétaire peut-il augmenter le loyer comme bon lui semble ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Les propriétaires doivent suivre scrupuleusement quelques règles s’ils souhai...
  Source : www.leparisien.fr
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• Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Un arrêté publié au Journal officiel du 19 août 2020 exonère les notaires de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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