Les logements les plus énergivores considérés comme indécents au 1er janvier 2025

Historique

• Les logements les plus énergivores considérés comme indécents au 1er janvier 2025
  Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
  Veille Notalis
  Depuis le mercredi 1er janvier 2025, les logements les plus énergivores sont...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Mesures de protection des majeurs protégés
  Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
  Lire la suite
• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• SCI à l’IS : une si lourde taxe sur la plus-value
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Veille Notalis
  En SCI à l’IS, vous pouvez déduire toutes vos charges et pratiquer des amorti...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite