Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

Historique

• Loi de finances 2025 et mesures immobilières
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Veille Notalis
  Après l'Assemblée nationale, le Sénat a définitivement adopté le projet de lo...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...
  Source : www.gererseul.com
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• Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Veille Notalis
  L'ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redé...
  Source : www.village-notaires-patrimoine.com
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• Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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