Historique
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IR-PME : vous pouvez désormais profiter de 25% de réduction d'impôt sur les FCPI
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Veille NotalisUn décret publié début octobre a confirmé la majoration, de 18% à 25%, du tau...Source : www.boursier.com
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PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAnciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indi...Source : www.lemag-juridique.com
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...Source : www.boursier.com
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japo...Source : www.lemag-juridique.com
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Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Veille NotalisSous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à...Source : www.weblex.fr