Taxation des entreprises : comprendre la concurrence fiscale en Europe
Publié le :
28/07/2021
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Source : www.touteleurope.euLa fiscalité est l'un des leviers utilisés par les Etats pour améliorer leur compétitivité économique et attirer les investissements. Les taux avantageux présentés par certains pays, parfois accusés d'être des "paradis fiscaux", sont souvent pourfendus par leurs voisins plus prompts à taxer les bénéfices... Lire la suite
Historique
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Taxation des entreprises : comprendre la concurrence fiscale en Europe
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Veille NotalisLa fiscalité est l'un des leviers utilisés par les Etats pour améliorer leur...Source : www.touteleurope.eu
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Régime de la créance de la succession à l'encontre de l'époux survivant
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Veille NotalisL'apport en capital par un époux séparé de biens dans l'achat d'un bien indiv...Source : www.efl.fr
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Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Veille NotalisPour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Veille NotalisL'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles...Source : www.efl.fr
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Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Veille NotalisPour les non-résidents à la recherche d’un placement rentable, facile et sécu...Source : lepetitjournal.com
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Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Veille NotalisL’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....Source : www.dalloz-actualite.fr