Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?

Historique

• Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...
  Source : www.lepoint.fr
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• Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...
  Source : www.service-public.fr
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• Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...
  Source : www.insee.fr
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• Immobilier. Baisse des taux de la BCE : quelles conséquences pour votre projet d'emprunt ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Veille Notalis
  Dans un contexte de désinflation, la Banque centrale européenne (BCE) vient d...
  Source : www.ledauphine.com
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• Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrat obsèques
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...
  Source : www.legifiscal.fr
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