Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger

Historique

• Précautions face aux accidents de la vie
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Informations - Ma famille
  Le confinement a peut-être été l'occasion de se poser certaines questions......
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• Habitation familiale - Plus souple que la tutelle ou la curatelle
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Informations - Ma famille
  Depuis 2016, l'habilitation familiale complète la liste des mesures de protec...
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• Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...
  Source : www.efl.fr
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• Famille et déductions d'impôts
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...
  Source : www.economiematin.fr
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• Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patri...
  Source : www.planet.fr
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• Déconfinement et célébration des mariages
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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