Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires

Historique

• Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Veille Notalis
  Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...
  Source : www.vie-publique.fr
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• BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Veille Notalis
  Vous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ?...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Veille Notalis
  Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou...
  Source : www.juritravail.com
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• Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Veille Notalis
  Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL...
  Source : www.juritravail.com
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• Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Veille Notalis
  Afin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le mandat d'exclusivité : piège ou opportunité pour la vente immobilière ? Découvrez la vérité !
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Veille Notalis
  Le mandat d’exclusivité est un contrat qui lie un propriétaire à une unique a...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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