Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier

Historique

• Sous-location meublée et SCI
  Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  Dans cette affaire, une SCI donnait en location nue au profit de deux associé...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  Un décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Précautions à prendre pour la vente d'un bien immobilier
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  En l’espèce, le conseil municipal avait approuvé la vente de l’école publique...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Faut-il opter pour le régime micro foncier en SCPI ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Veille Notalis
  Fonctionnement du régime micro foncier avec des parts de SCPI : conditions, a...
  Source : cleerly.fr
  Lire la suite
• Sûreté réelle pour autrui et gestion de patrimoine
  Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023
  Veille Notalis
  La sûreté réelle pour autrui constitue une figure juridique ayant fait couler...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Revenus fonciers : imputation des déficits.
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Veille Notalis
  Dans une précédente news, on a approfondi les problématiques présentées par l...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite