Régime fiscal d’un office notarial et cession de titres en cas de départ à la retraite
Publié le :
23/09/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frUn abattement de 500 000 euros s’applique aux plus-values réalisées par des dirigeants de petites et moyennes entreprises cédant leurs titres à l’occasion de leur départ en retraite. Un dispositif dont peuvent bénéficier les notaires... Lire la suite
Historique
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Régime fiscal d’un office notarial et cession de titres en cas de départ à la retraite
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Veille NotalisUn abattement de 500 000 euros s’applique aux plus-values réalisées par des d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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