Précisions sur la remise en cause post mortem par les héritiers du changement de clause bénéficiaire
Publié le :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
Source : www.efl.frAprès le décès du souscripteur d’une assurance-vie, son héritier peut contester la validité du changement de bénéficiaire sur la base des circonstances ayant entouré la signature de l’avenant sans devoir prouver que cet acte portait en lui-même la preuve d’un trouble … Lire la suite
Historique
-
Réduction d'impôt mécénat d'entreprises
Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Veille NotalisDes précisions administratives sur les modalités d'établissement du reçu fisc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Le Pinel : c'est fini ! Le gouvernement acte la fin de la défiscalisation
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Veille NotalisElisabeth Borne a annoncé l'extinction du dispositif à partir de 2025. Une dé...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Obligations high yield (HY) : rendement élevé, haut risque
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Veille NotalisCes titres financiers représentent la dette d'une entreprise peu solvable env...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Précisions sur la remise en cause post mortem par les héritiers du changement de clause bénéficiaire
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Veille NotalisAprès le décès du souscripteur d’une assurance-vie, son héritier peut contest...Source : www.efl.fr
-
Sous-location meublée et SCI
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Veille NotalisDans cette affaire, une SCI donnait en location nue au profit de deux associé...Source : www.aurep.com
-
Critères d'éligibilité du doublement du déficit foncier
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Veille NotalisUn décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 relatif au rehaussement temporaire du...Source : www.aurep.com