Épargne retraite : les points à vérifier avant toute souscription
Publié le :
16/06/2021
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Source : www.enquete-debat.frÀ titre de rappel, la loi PACTE, promulguée en 2019, a apporté quelques changements majeurs. C’est notamment le cas du nouveau PER (ou Plan Épargne Retraite). Bien entendu, certaines questions méritent des réponses concises. Le point dans cette rubrique... Lire la suite
Historique
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Régime de la créance de la succession à l'encontre de l'époux survivant
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Veille NotalisL'apport en capital par un époux séparé de biens dans l'achat d'un bien indiv...Source : www.efl.fr
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Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Veille NotalisPour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Donation-partage ou succession ? De l'origine de l'indivision dépend la compétence juridictionnelle
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Veille NotalisL'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles...Source : www.efl.fr
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Pourquoi investir en LMNP depuis l’étranger ?
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Veille NotalisPour les non-résidents à la recherche d’un placement rentable, facile et sécu...Source : lepetitjournal.com
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Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Veille NotalisL’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....Source : www.dalloz-actualite.fr
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Épargne retraite : les points à vérifier avant toute souscription
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Veille NotalisÀ titre de rappel, la loi PACTE, promulguée en 2019, a apporté quelques chang...Source : www.enquete-debat.fr