![Nouveaux notaires : bilan de la loi Macron Nouveaux notaires : bilan de la loi Macron](medias/org-2866/shared/not3.jpg.jpg)
Nouveaux notaires : bilan de la loi Macron
Publié le :
10/02/2021
10
février
févr.
02
2021
Source : www.vie-publique.frLa loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 ("loi Macron") a réformé la profession de notaire. Cette nouvelle voie d'accès a permis l'installation de près de 700 nouveaux notaires en 2019-2020 tout en renouvelant le profil de cette profession... Lire la suite
Historique
-
Nouveaux notaires : bilan de la loi Macron
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Veille NotalisLa loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du...Source : www.vie-publique.fr
-
Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes enfants peuvent contester une donation-partage s'ils estiment avoir été s...Source : www.lerevenu.com
-
Gestion du patrimoine : définition du logement énergétiquement décent
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Veille NotalisLe décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 énonce qu'un logement est qualifié d'...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Immobilier : diviser son terrain en parcelles pour le vendre
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021NOTAIRES / ImmobilierPour améliorer le prix de vente, les propriétaires peuvent diviser leur terra...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Les frais de notaire baissent en 2021
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Veille NotalisCette mesure aurait dû entrer en vigueur le 1er mai 2020, mais la pandémie en...Source : www.ideal-investisseur.fr