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Le devoir d’information et de conseil impose au notaire d’alerter l’emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d’une assurance-décès

Le devoir d’information et de conseil impose au notaire d’alerter l’emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d’une assurance-décès

Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
Source : www.lemonde.fr
Le 22 décembre 2000, Antoine X, gérant d’une SCI, se rend chez son notaire, Me N, afin notamment que celui-ci rédige un acte authentique lui permettant de contracter un prêt immobilier auprès du Crédit agricole... Lire la suite

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