![En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce](medias/org-2866/shared/divorce-famille--22-.jpg-60671d587bd35.jpg)
En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
Publié le :
06/04/2021
06
avril
avr.
04
2021
Source : www.lavieimmo.comLes contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun participe selon ses moyens aux dépenses du quotidien... Lire la suite
Historique
-
Achat sans crédit : pas de mention manuscrite obligatoire dans la promesse de vente notariée
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierLa formalité de la mention manuscrite de renonciation à la condition suspensi...Source : www.efl.fr
-
Immobilier. Assurance habitation : combien ça coûte pour un logement neuf ?
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Veille NotalisSelon une étude, assurer un logement ancien revient plus cher qu’assurer un b...Source : www.republicain-lorrain.fr
-
Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusi...Source : www.europe1.fr
-
Pose d’une clôture électrique : rappel des contraintes réglementaires
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021NOTAIRES / ImmobilierLa pose d’une clôture agricole électrifiée nécessite le dépôt d’une déclarati...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Immobilier : des précisions ministérielles pour les zones reconfinées
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Veille NotalisLes pouvoirs publics viennent viennent de préciser les modalités du dispositi...Source : www.efl.fr
-
En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes contrats de mariage incluent généralement une clause indiquant que chacun...Source : www.lavieimmo.com