PER et IFI : réponse à une question suggérée par l’AUREP
Publié le :
22/02/2023
22
février
févr.
02
2023
Source : www.aurep.comDans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le traitement du PER, investi en tout ou partie dans supports immobiliers, au regard de l’IFI... Lire la suite
Historique
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Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Veille NotalisDes parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...Source : www.legifiscal.fr
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Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Veille NotalisLes parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...Source : www.aurep.com
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Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Veille NotalisL’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parc...Source : www.efl.fr
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Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Veille NotalisDans une réponse ministérielle Malhuret, l’administration fiscale précise le...Source : www.aurep.com
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Le recours au commodat en gestion de patrimoine
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Veille NotalisDéfini à l’article 1875 du Code civil, « le prêt à usage est un contrat par l...Source : www.aurep.com
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Les résidences services pour seniors n'échappent pas à l’encadrement des loyers
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Veille NotalisL'encadrement des loyers prévu par la loi Élan s'applique également aux locat...Source : www.efl.fr