Libre installation des notaires : publication d’une enquête-bilan

Historique

• La procuration notariée à distance est pérennisée
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Veille Notalis
  L’établissement de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’...
  Source : www.efl.fr
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• Protéger son patrimoine pendant la crise : les conseils d’un expert
  Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  À l’aube de 2021, comment faire les meilleurs choix pour protéger son patrimo...
  Source : lepetitjournal.com
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• Libre installation des notaires : publication d’une enquête-bilan
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Le 14 décembre 2020, le ministère de la Justice a publié une enquête-bilan du...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Etes-vous propriétaire de l’image de votre bien immobilier ?
  Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Vous venez de découvrir votre propriété en photo sur une plaquette publicitai...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Quand une agence immobilière et un notaire se trompent de bien à vendre : quid de la responsabilité ?
  Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  L’incroyable mésaventure d’un propriétaire de Nice va s’achever devant les tr...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le devoir d’information et de conseil impose au notaire d’alerter l’emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d’une assurance-décès
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Le 22 décembre 2000, Antoine X, gérant d’une SCI, se rend chez son notaire, M...
  Source : www.lemonde.fr
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