Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Historique

• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  La transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet...
  Source : www.lamontagne.fr
  Lire la suite
• Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Veille Notalis
  En dépit du pacte Dutreil, transmettre une entreprise familiale demeure compl...
  Source : www.gazettenormandie.fr
  Lire la suite