Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
Publié le :
21/03/2023
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2023
Source : efl.businesscomm.frLa prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne retraite (PER) dans l’assiette de l’IFI durant la phase de constitution de l’épargne dépend de la forme du PER. S’agissant d’un PER prenant la forme d’un contrat d’assurance, le critère utilisé pour déterminer s’il est imposable à l’IFI est celui de son caractère rachetable ou non, conformément à l’article 972 du CGI... Lire la suite
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux perso...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Veille NotalisLa prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne ret...Source : efl.businesscomm.fr
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Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
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