Le démembrement de propriété

Historique

• Le démembrement de propriété
  Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024
  Veille Notalis
  Le droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la violation du PLU
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  L’article L 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite