Donation avec réserve de quasi-usufruit

Historique

• Donation avec réserve de quasi-usufruit
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Veille Notalis
  La pleine propriété peut se décomposer en deux droits : l'usufruit et la nue-...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
  Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
   M. F.X. est décédé laissant pour lui succéder : - son épouse Mme E.T., ayant...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  En application de l’article L. 322-4 du Code de l’expropriation pour cause d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La clause de préciput : un outil méconnu mais essentiel en matière successorale
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  La planification successorale est une étape cruciale pour protéger et transme...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Quand l’ambiguïté des dernières volontés frappe un testament authentique
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Veille Notalis
  L’emploi des termes « j’informe mes enfants » pour attribuer des versements m...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite