Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière

Historique

• LFR 2022 et régime Dutreil : l'activité opérationnelle est à exercer jusqu'au terme des engagements
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Veille Notalis
  Afin de faire échec à la récente jurisprudence de la Cour de cassation, la lo...
  Source : www.efl.fr
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• Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  En l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier...
  Source : www.efl.fr
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• Le caractère exagéré des primes versées s’apprécie au vu de la situation globale du souscripteur
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Veille Notalis
  Pour décider que les primes versées sur un contrat d’assurance-vie ne sont pa...
  Source : www.efl.fr
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• Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Faisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Offic...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
  Source : www.service-public.fr
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