Le devoir d’information et de conseil impose au notaire d’alerter l’emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d’une assurance-décès

Historique

• Le devoir d’information et de conseil impose au notaire d’alerter l’emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d’une assurance-décès
  Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
  Veille Notalis
  Le 22 décembre 2000, Antoine X, gérant d’une SCI, se rend chez son notaire, M...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un décret autorise les notaires à établir des procurations authentiques sur support électroniques
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec co...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Prorogation du PTZ et du Pinel : premières réactions
  Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  Les premières réactions n’ont pas tardé à la suite de l’adoption, vendredi so...
  Source : www.businessimmo.com
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• Notaires et blockchain : quel Avenir ?
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  Le métier de notaire est un métier relatif à la certification. Quel est l'imp...
  Source : www.thecointribune.com
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• QPC : loi Pinel et plafonnement des frais d’agence
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Veille Notalis
  L'article 199 novovicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'i...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La valeur verte des logements en France
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Veille Notalis
  Le Conseil supérieur du notariat publie ce jour son étude statistique immobil...
  Source : www.notaires.fr
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