Le démembrement de propriété
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
Source : www.legifiscal.frLe droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les revenus et d'en disposer. Tout ceci se faisant dans le respect de la loi, et des règlements. La propriété d'un bien peut être démembrée, c’est-à-dire séparée entre l'usufruit d'une part et la nue-propriété d'autre part. Il y a alors, démembrement de propriété... Lire la suite
Historique
-
BIC : quelles options fiscales peuvent être exercées en mai ou en juin ?
Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024Veille NotalisVous êtes une entreprise générant des bénéficies industriels et commerciaux ?...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Veille NotalisUne société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou...Source : www.juritravail.com
-
Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Veille NotalisVous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL...Source : www.juritravail.com
-
Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Veille NotalisAfin de continuer d'accompagner les primo-accédants à la propriété, le prêt à...Source : www.economie.gouv.fr
-
Le mandat d'exclusivité : piège ou opportunité pour la vente immobilière ? Découvrez la vérité !
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Veille NotalisLe mandat d’exclusivité est un contrat qui lie un propriétaire à une unique a...Source : l-echo-des-seniors.fr
-
Le démembrement de propriété
Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024Veille NotalisLe droit de propriété : c'est le droit d'utiliser le bien, d'en percevoir les...Source : www.legifiscal.fr