Gestion du patrimoine : définition du logement énergétiquement décent

Historique

• Le séquestre et le notaire : prudence est mère de sûreté
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Veille Notalis
  Par l’expression « parties intéressées », l’article 1960 du code civil entend...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment les notaires de la « 1e vague » s’en sortent-ils économiquement ?
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Veille Notalis
  La Chancellerie a publié le 14 décembre 2020 un bilan complet de la 1e vague...
  Source : www.efl.fr
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• Les Français sont attirés par le PER
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  Le dernier baromètre du Cercle des épargnants montre l’intérêt des épargnants...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Donation d’actions : exonération de droits, limitation statutaire des droits de vote de l’usufruitier et conseil du notaire
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  Les donataires peuvent bénéficier de l’exonération de droits de mutation à ti...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Nouveaux notaires : bilan de la loi Macron
  Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Gestion du patrimoine : définition du logement énergétiquement décent
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Veille Notalis
  Le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 énonce qu'un logement est qualifié d'...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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