Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n'empêchent pas le dol

Historique

• Donation-partage ou succession ? De l'origine de l'indivision dépend la compétence juridictionnelle
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Veille Notalis
  L'indivision née d'une donation-partage de quotes-parts indivises d'immeubles...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pourquoi investir en LMNP depuis l’étranger ?
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Veille Notalis
  Pour les non-résidents à la recherche d’un placement rentable, facile et sécu...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Veille Notalis
  L’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Épargne retraite : les points à vérifier avant toute souscription
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Veille Notalis
  À titre de rappel, la loi PACTE, promulguée en 2019, a apporté quelques chang...
  Source : www.enquete-debat.fr
  Lire la suite
• Capacité de tester du disposant et capacité de recevoir du légataire n'empêchent pas le dol
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Veille Notalis
  Pour valider un testament, les juges du fond doivent vérifier l'existence du...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le non coté, une nouvelle solution pour doper votre assurance vie
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Veille Notalis
  Pour compenser la baisse continue du rendement du fonds en euros, de nouveaux...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite