Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille

Historique

• Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Veille Notalis
  Les versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-co...
  Source : www.efl.fr
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• IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous c...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  La prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne ret...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
  Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais ce...
  Source : www.aurep.com
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• Appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Veille Notalis
  L’acte d’échange qui prévoit expressément l’absence de servitude sur des parc...
  Source : www.efl.fr
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