Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans

Historique

• Viager: Un couple continuait de verser une rente ne sachant pas que la vieille dame était morte depuis 4 ans
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Un couple a acquis un logement en viager libre en 2001. Il payait la rente, m...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Veille Notalis
  Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à...
  Source : www.efl.fr
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• Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens...
  Source : www.service-public.fr
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• Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Comment acheter un bien immobilier en France sans y vivre ?
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Veille Notalis
  En tant qu’expatrié, il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier...
  Source : lepetitjournal.com
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• Obsèques : un enfant n'est pas obligé de payer les frais funéraires de ses parents
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Si les parents ont "manqué gravement à leurs obligations" envers leur enfant,...
  Source : actu.fr
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