Un dividende est-il systématiquement un flux de trésorerie ?
Publié le :
10/08/2022
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Source : www.aurep.comRappel des faits. Le 20 juillet 2009, Mme D, associée de la société civile d'exploitation viticole (SCEV) Champagne René Bouché, a cédé l'usufruit temporaire de 2 000 parts sociales pour une durée de 10 ans au prix de 196 000 € et l'usufruit temporaire de 1 920 parts sociales pour une durée de 17 ans au prix de 233 856 €... Lire la suite
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Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierDans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à pr...Source : www.efl.fr
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Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Veille NotalisRappel des faits. Le 20 juillet 2009, Mme D, associée de la société civile d'...Source : www.aurep.com
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Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 d...Source : www.actu-juridique.fr
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L’héritier peut valablement renoncer en la forme prescrite par la loi de sa résidence habituelle
Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022Veille NotalisLa renonciation devant une juridiction de l’État membre de sa résidence habit...Source : www.efl.fr
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SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civ...Source : www.lemag-juridique.com