Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger

Historique

• Immobilier - 5 gestes prioritaires pour bien acheter
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Informations - Mon logement
  L'immobilier ne devrait pas être trop affecté par cette crise du coronavirus....
  Lire la suite
• Précautions face aux accidents de la vie
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Informations - Ma famille
  Le confinement a peut-être été l'occasion de se poser certaines questions......
  Lire la suite
• Habitation familiale - Plus souple que la tutelle ou la curatelle
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Informations - Ma famille
  Depuis 2016, l'habilitation familiale complète la liste des mesures de protec...
  Lire la suite
• Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Famille et déductions d'impôts
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents q...
  Source : www.economiematin.fr
  Lire la suite