Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d’une vente immobilière et séparation des pouvoirs

Historique

• Immobilier : « Vers une accalmie de la hausse des prix, selon les avant-contrats des notaires »
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Veille Notalis
  Evolution des transactions, impact de la crise économique sur l'activité, con...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Livraison d'un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L'achat sur plan ou la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est une form...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Assurance-vie : comment investir à 20, 30, 40 et 50 ans ?
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Veille Notalis
  TRIBUNE// Quel que soit l'âge, l'assurance-vie reste un placement intéressant...
  Source : start.lesechos.fr
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• Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme...
  Source : www.pleinevie.fr
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• La condition suspensive du compromis de vente ne joue que si elle est respectée à la lettre 
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  L’acquéreur qui fait une demande de prêt immobilier d’un montant supérieur à...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Responsabilité notariale : délai de soumission à la TVA d’une vente immobilière et séparation des pouvoirs
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Veille Notalis
  Reprochant au notaire d'avoir, d'une part, considéré à tort que les deux cess...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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