Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté

Historique

• Cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective : du nouveau
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Un arrêté publié au Journal officiel du 19 août 2020 exonère les notaires de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Règlement européen sur les successions : champ d’application, résidence, autonomie de la volonté
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Comment transmettre un bien immobilier ?
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Expatriés : quels avantage à placer votre argent en SCPI
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Veille Notalis
  Si s’expatrier est une formidable opportunité pour votre carrière, les perspe...
  Source : lepetitjournal.com
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• Régime de l'indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se p...
  Source : www.bfmtv.com
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• Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s'expose à la résiliation du bail
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et...
  Source : argent.boursier.com
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