Prescription des créances entre époux séparés de biens

Historique

• Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...
  Source : www.aurep.com
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• Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
  Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...
  Source : www.efl.fr
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• Prescription des créances entre époux séparés de biens
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale...
  Source : www.aurep.com
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• Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2022
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Veille Notalis
  Les plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2022 pou...
  Source : www.efl.fr
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• Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...
  Source : www.efl.fr
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• Optimisation fiscale 2021 : comment, sans payer d’impôt, Amazon Europe bénéficie du crédit d’impôts
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Veille Notalis
  La principale entreprise européenne de vente au détail d'Amazon n’a pas été i...
  Source : fashionunited.fr
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