Point de départ de l’action en responsabilité contre le notaire
Publié le :
07/10/2020
07
octobre
oct.
10
2020
Source : www.labase-lextenso.frPar acte authentique du 7 juin 2005, une personne fait l’acquisition d’un immeuble à usage d’habitation. Bien que l’acte précise qu’il existe sur la parcelle acquise un passage commun au profit d’autres propriétaires, au cours des pourparlers antérieurs à la vente, le notaire écrit à l’acquéreur que la parcelle en cause lui appartiendrait en totalité... Lire la suite
Historique
-
Point de départ de l’action en responsabilité contre le notaire
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Veille NotalisPar acte authentique du 7 juin 2005, une personne fait l’acquisition d’un imm...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne donation consentie par des époux à leurs enfants moins de trois mois aprè...Source : www.efl.fr
-
Congé pour vente : principe, démarches et nullité
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierVous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison mise en location. Vou...Source : www.capital.fr
-
Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Veille NotalisDepuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) est disponible....Source : business.lesechos.fr
-
Décès : le conjoint survivant peut-il rester dans le logement ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationSelon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le loge...Source : www.ledauphine.com
-
Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020NOTAIRES / ImmobilierUn créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par...Source : www.boursorama.com