Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Historique

• Une contribution au financement des services publics en remplacement de la taxe d'habitation
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Veille Notalis
  Dans une interview accordée au quotidien Ouest-France parue ce dimanche 27 av...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notammen...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
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• Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La BCE abaisse ses taux directeurs à 2,25 % : vers une amélioration du crédit ?
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  Veille Notalis
  Pour la sixième fois en moins d'un an, la Banque centrale européenne (BCE) a...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
  Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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