Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le :
29/03/2023
29
mars
mars
03
2023
Source : www.patrimoine-magazine.euAutrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’amiable... Lire la suite
Historique
-
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationIl est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...Source : www.efl.fr
-
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...Source : terreconnect.fr
-
La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023NOTAIRES / ImmobilierDeux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.labase-lextenso.fr
-
IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Veille NotalisLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous c...Source : www.legifiscal.fr
-
Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAutrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...Source : www.patrimoine-magazine.eu
-
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...Source : www.efl.fr